L’affaire des tweets racistes remonte à octobre 2012. Les messages à caractère racistes et antisémites publiés avec les hashtags #unbonjuif, #unjuifmort ou #unbonmusulman avaient été supprimés par Twitter et plusieurs…
Juridique
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JuridiqueRéseaux sociaux
Arrestation après diffusion de messages haineux sur Facebook
par Clarisse de Nordnet 28 mai 2013Voici un fait divers qui nous rappelle qu’Internet n’est pas une zone de non-droit dans laquelle on peut tout se permettre sous couvert de l’illusion d’un certain anonymat. Arrestation après…
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JuridiqueRéseaux sociaux
Twitter doit de nouveau fournir l’identité d’un utilisateur
par Clarisse de Nordnet 9 avril 2013Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Twitter de fournir l’identité d’un utilisateur. En effet, le 4 avril, le TGI a réclamé en référé l’identité d’un internaute…
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Données personnellesJuridique
Vers un renforcement de la protection des données personnelles en Europe ?
par Clarisse de Nordnet 10 janvier 2013L’an dernier, la Commission européenne a lancé un appel à la création d’un programme de rénovation des règles visant à protéger les données personnelles et notamment la mise en place…
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JuridiqueRéseaux sociaux
Twitter ne peut dévoiler l’identité des utilisateurs à l’origine des tweets racistes (pour l’instant)
par Clarisse de Nordnet 9 janvier 2013Après la publication de plusieurs tweets à caractère racistes et antisémites au mois d’octobre 2012, Twitter a été poursuivi par plusieurs organisations. Twitter ne peut dévoiler l’identité des utilisateurs à…
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Juridique
La presse irlandaise veut faire payer l’utilisation de liens vers ses articles
par Clarisse de Nordnet 7 janvier 2013Après que la presse française, belge et allemande (entre autres) ait demandé à Google une rémunération contre l’indexation des articles des sites de presse et le trafic venant du moteur…
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Infos du webJuridique
La Commission Européenne ouvre un portail sur l’Open Data
par Clarisse de Nordnet 27 décembre 2012C’est le 24 décembre que la Commission Européenne a ouvert son portail dédié aux données publiques. Ce répertoire géant contient des données téléchargeables et réutilisables librement, dans un cadre commercial…
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JuridiqueMoteurs de recherche
Google et la presse belge trouvent un accord
par Clarisse de Nordnet 13 décembre 2012Thierry Geerts, patron de Google Belgique, a déclaré à l’AFP : « Nous avons décidé avec les quotidiens de collaborer et d’arrêter sept ans de litiges fatigants pour tout le monde, de mettre…
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Juridique
Google s’oppose à la loi allemande sur l’indexation des titres de presse
par Clarisse de Nordnet 28 novembre 2012Google proteste contre le projet de loi visant à instaurer un droit voisin pour chaque contenu issu d’un site de presse indexé dans Google News. En Allemagne, la firme lance une…
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Juridique
Après l’Allemagne, la presse française veut faire payer Google
par Clarisse de Nordnet 12 septembre 2012En s’inspirant d’une loi approuvée début septembre en Allemagne, les éditeurs de presse français ont adressé au gouvernement un projet de loi visant à créer un « droit voisin » qui soutiendrait…