Juridique

Dans un rapport remis au Premier Ministre et au ministère de la Culture, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel souligne que « de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus…

Si vous possédez une chaîne YouTube et y postez vos vidéos de toutes sortes, vous n’êtes pas sans savoir que le fait d’utiliser des images ou des musiques réalisées par…

À la demande de David Cameron, 1er ministre britannique, Google a annoncé avoir mis au point un nouvel algorithme permettant de bloquer certaines requêtes débouchant sur des contenus pédopornographiques. Google…

Actuellement, le délai de prescription pour les cas de diffamations, injures et provocations en ligne est fixé à 3 mois après la publication des propos. Un élu souhaite le voir…

L’affaire date du mois d’octobre 2012. Suite à la publication de tweets à caractères racistes et antisémites sur Twitter, la justice française a demandé au réseau social de lui fournir…

Sur sa dernière année fiscale, Microsoft a engagé 3 265 attaques en justice pour contrefaçon, dans 43 pays différents. Contrefaçon : Microsoft dépose 3 265 plaintes en 1 an was last…

Google a annoncé sa décision de désindexer la presse allemande de Google News. Suite à la « Lex Google » signée en 2012, le gouvernement allemand approuvait le texte de loi visant…

Alors que la liste des lieux interdisant l’utilisation des Google Glass ne cesse de s’allonger, la CNIL, de son côté s’inquiète de l’impact du dispositif sur la vie privée des…