L’an dernier, la Commission européenne a lancé un appel à la création d’un programme de rénovation des règles visant à protéger les données personnelles et notamment la mise en place d’un droit à l’oubli sur Internet. Cet appel a été entendu : l’eurodéputé écologiste Philipp Albrecht a présenté un projet en ce sens.
Ainsi, la Commission souhaitait l’établissement de règles protégeant les utilisateurs et imposant plus d’obligations aux services en ligne qui collectent des informations : « Les usagers doivent être informés de ce qui arrive à leurs données et être en mesure d’accepter le traitement des données en connaissance de cause, ou de le refuser ».
Le projet propose que les entreprises notifient à la Cnil, dans un délai de 24 heures, « les violations graves de données à caractères personnel ». Les utilisateurs pourraient aussi avoir accès facilement aux données les concernant détenues par les services qui les collectent, et pourraient également bénéficier d’un droit à la portabilité de leurs informations.
En ce qui concerne le droit à l’oubli, il pourrait être renforcé, autorisant l’internaute à demander à un service qu’il utilise ou utilisait d’effacer totalement les informations le concernant, si le service n’a pas de motif légitime de les conserver.
Mais pour être accepté, le projet doit encore convaincre. En effet, les grands acteurs du Web s’inquiètent du développement de leurs services si ces mesures sont appliquées. Ainsi, la responsable de la politique européenne de Facebook a déclaré à ce sujet craindre « que certains aspects du rapport ne favorisent pas le développement d’un marché numérique européen unique florissant ni l’innovation sur Internet ».