Le Sénat a adopté hier le projet de loi de « lutte contre le terrorisme », qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de Français candidats au jihad, mais comporte aussi un décret d’application relatif au blocage des sites et à la censure des moteurs de recherche sur simple instruction de police.
Ainsi, le sous-amendement n°94 présenté par Bernard Cazeneuve donne à la police le pouvoir de « notifier aux moteurs de recherche ou aux annuaires » les URL des sites qui abriteraient des contenus de propagande terroriste ou pédopornographiques, afin que ces moteurs de recherche et annuaires « prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement du service de communication au public en ligne ».
Le texte est également revenu au délai de 24h – que le Sénat avait porté à 48h – entre la demande de retrait adressée à l’hébergeur ou à l’éditeur et la demande de blocage adressée aux FAI, qui devront bloquer les sites « sans délai ».
La notion de terrorisme est mal définie par le droit, de très nombreux sites pourraient se voir déréférencés sans même avoir été jugés et des abus seraient vite commis (rappelons que la notion de terrorisme change avec les époques et que dans les années 40, de Gaulle était considéré comme un terroriste).
La loi pourra être promulguée dans les jours qui viennent.
L’Association des services internet communautaires, qui regroupe les géants du web, souhaite attaquer le décret d’application relatif au blocage des sites et à la censure des moteurs de recherche sur simple instruction de police.
