Hier soir, l’Assemblée a adopté l’article 2 du projet de loi renseignement qui imposera aux FAI et hébergeurs des « boîtes noires » permettant de détecter les comportements suspects.
Parmi les 30 députés qui se sont déplacés pour voter, 25 ont voté pour et 5 ont voté contre.
Le texte adopté permet au Premier ministre d’exiger l’installation sur les réseaux des FAI et hébergeurs « d’un dispositif destiné à détecter une menace terroriste sur la base de traitement automatisés » selon une technique qui « ne permet pas de procéder à l’identification des personnes auxquelles ces informations ou documents se rapportent », mais l’anonymat de personnes pourra être levé.
Pour justifier le projet et obtenir le vote des députés, Bernard Cazeneuve a pris l’exemple de Facebook, qui collecte des données sur ses utilisateurs, sans que cela ne dérange personne. Mais c’est oublier que les utilisateurs de Facebook donnent leur accord au réseau social pour collecter des données lorsqu’ils acceptent les conditions générales d’utilisation du site. Ici, le gouvernement pourra potentiellement tout observer sur tout le monde.
Si le texte ne limite pas les libertés, il permet aux autorités de prendre certaines libertés avec le droit à la vie privée, comme le déclare B.Cazeneuve : « Il n’y a aucune disposition dans ce texte de loi qui soit attentatoire aux libertés (…] En revanche, il y a des dispositions qui peuvent être considérées comme remettant en cause la vie privée et le droit à la vie privée ».
Le texte adopté a été réécrit dans la journée d’hier pour préciser le ciblage des modes de communication : l’algorithme ne fonctionnera pas sur des cibles identifiées nominativement mais surveillera de manière ciblée les modes de communications spécifiques utilisés par les terroristes. Ainsi, Bernard Cazeneuve a évoqué le fait de masquer son adresse IP, via notamment l’utilisation du réseau Tor, comme étant un indice de suspicion.
Libération propose sur son site un test ludique vous permettant de savoir si vous pourriez être surveillé par les services français. Faites le test même si vous vous pensez au-delà de tout soupçon !
