On entend parler de la loi HADOPI depuis longtemps déjà et la plupart des internautes la redoute. Mais rassurez-vous, la loi « anti-téléchargements illégaux » ne vous enverra pas en prison si facilement, même si la note peut être très salée…
Comprendre où sont les limites entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas sur Internet n’est pas une chose aisée dans la mesure où sur le Web, tout est à portée de main en quelques clics, sans aucune fenêtre qui s’ouvrirait pour nous dire « Attention, vous entrez sur un site de téléchargement illégal. Vous encourrez X mois de prison et X € d’amende pour possession de fichiers téléchargés illégalement ». Du coup, forcément, la tentation est grande.
Les risques
Concrètement, les « ayants droit » (maisons de disques, producteurs de films ou de séries…) peuvent faire appel à des sociétés qui surveillent les réseaux pour relever les adresses IP des internautes qui les piratent et les transmettre à l’HADOPI, ensuite l’HADOPI demande aux FAI d’identifier les propriétaires de ces adresses IP. La loi oblige les FAI à répondre dans les huit jours, sous peine d’amende. Comme il est bien sûr impossible de surveiller constamment tout le Net, l’identification des pirates se base sur une liste de 10 000 titres précis, classiques ou nouveaux.
Donc si vous ou vos enfants téléchargez des contenus en ligne de façon illégale, vous risquez de recevoir d’abord un e-mail d’avertissement. Si dans les six mois qui suivent, malgré ce premier avertissement, vous téléchargez encore, vous recevez un second avertissement par e-mail ainsi qu’une lettre recommandée. HADOPI conserve vos données encore un an avant de vous envoyer un troisième avertissement si vous récidivez, par lettre recommandée, précisant qu’elle peut désormais saisir la justice. Si HADOPI décide de transmettre votre dossier à la justice, vous pouvez être condamné à payer une amende de 1 500€, être privé de votre connexion Internet pendant un mois maximum et peut-être même, être condamné à verser des dommages et intérêts aux ayants droit.
Se défendre
Pour vous défendre, vous pouvez contester les constats de l’HADOPI après avoir reçu un courrier d’avertissement et demander à être entendu par l’HADOPI, avec ou sans avocat. Par contre, devant le juge, vous ne pourrez pas vous expliquer. Il rendra une « ordonnance pénale », sans débats contradictoires. Lorsque l’ordonnance est rendue, vous avez 30 jours pour la contester.
Sachez surtout qu’on ne vous reprochera pas d’avoir piraté mais de n’avoir rien fait pour empêcher ce piratage. Que ce soit vous, vos enfants ou vos voisins, aux yeux de la loi, vous êtes tenu pour responsable de l’utilisation qui est faite de votre connexion Internet. Veillez donc à verrouiller votre accès WiFi.
Ce qui est légal
Heureusement, vous n’êtes pas pour autant privé de musique ou vidéo sur Internet ! Pour être sûr de ne pas être dans l’illégalité sur Internet, vous pouvez vous rendre sans problème sur des sites de contenus musicaux et vidéos tels que Deezer, Jiwa, YouTube… Il y a aussi les sites de vidéo à la demande, comme TF1Vision ou Pluzz, entre autres, et les sites de téléchargements légaux, comme la Fnac, Virgin, iTunes…
En réalité, ce sont surtout les réseaux peer-to-peer et les torrents qui sont visés par HADOPI. Relever les adresses IP des internautes y échangeant des fichiers y est facile. Alors pour être certain de ne pas enfreindre la loi, vous pouvez acheter les contenus que vous désirez ou les visionner/écouter en ligne sans problème !
