L’affaire des tweets racistes remonte à octobre 2012. Les messages à caractère racistes et antisémites publiés avec les hashtags #unbonjuif, #unjuifmort ou #unbonmusulman avaient été supprimés par Twitter et plusieurs associations et organisations réclamaient au réseau social de fournir l’identité des utilisateurs à l’origine de ces messages, pour lancer des poursuites.
Fin janvier, le TGI de Paris avait enjoint Twitter de communiquer aux associations « les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites ». Mais le réseau social étant régie par la loi américaine, ne souhaitait pas coopérer sans commission rogatoire.
Twitter a donc fait appel de cette décision et a été débouté hier par la cour d’appel de Paris, qui a confirmé son obligation de communiquer les informations demandées à 5 associations de défense de droits de l’Homme.
Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Twitter a déclaré « Nous sommes déçus que la Cour ait décidé de ne pas entendre notre appel. Nous étudions les options, y compris celle de soumettre à nouveau l’appel ».
De son côté Najat Vallaud-Belkacem estime que « Nous avons fait d’importants progrès avec Twitter depuis le mois de décembre. Des associations de lutte contre les discriminations peuvent intervenir pour stopper les avalanches de propos haineux qui se déversent régulièrement sur Internet. Mais les propos illégaux publiés sur Twitter n’en restent pas moins illégaux, et l’application de la loi française n’est pas une option. […] Twitter doit exécuter les décision de justice pour permettre d’identification et donc la condamnation des auteurs de ces tweets haineux ».
En janvier, le TGI de Paris avait également demandé à Twitter de mettre en place un dispositif « facilement accessible et visible » permettant à toute personne de signaler des contenus illicites. La cour d’appel a estimé que ce dispositif n’est pas assez facilement accessible et visible.
