Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Twitter de fournir l’identité d’un utilisateur. En effet, le 4 avril, le TGI a réclamé en référé l’identité d’un internaute dans le cadre d’une plainte déposée par un individu pour usurpation d’identité.
L’internaute accusé usurpait l’identité d’un tiers pour diffuser des messages sur le réseau social en se faisant passer pour lui.
Le code pénal prévoit 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour les délits d’usurpation d’identité. Mais Twitter refuse de fournir ces informations à la justice française, prétextant que ces dernières sont hébergées aux États-Unis et ne seraient donc pas soumises aux lois françaises. À moins d’une commission rogatoire, une procédure longue et rare, Twitter ne compte pas obtempérer.
Le tribunal a donc ordonné une astreinte de 500 € par jour de retard, dans le cas où Twitter serait un jour condamné.
On se souvient de l’affaire des tweets antisémites, qui avait placé le TGI de Paris dans la même situation.
