Contre l’avis du gouvernement, le mardi 6 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté la « taxe YouTube ». De nombreuses plateformes de vidéos s’y sont opposées mais cela n’a pas suffi. Quelques pistes pour mieux comprendre la confusion autour de cette taxe.
Le succès de la vidéo en ligne ne cesse de croître, à en croire notamment les célébrités qui émergent de ces sites communautaires et cumulent les millions de vues. Cependant, quand un film ou une série est diffusé à la télévision ou sur un service de VOD (vidéo à la demande), la loi prévoit le prélèvement d’une taxe sur l’œuvre auprès de ces services, dans le cadre du financement de la création audiovisuelle française. Or, cela n’existe pas sur les vidéos diffusées sur les plateformes du web, comme YouTube.
C’est là tout l’objet de la taxe YouTube qui va concerner « les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet » et proposant ce service en France. La taxe touche donc des sites comme YouTube, Dailymotion, ou encore Netflix et ITunes. Elle s’élève à 2% et peut monter à 10% pour les œuvres présentant un contenu à caractère pornographique ou violent. L’objectif ? Faire participer ces sites au financement de la création française, tout comme la télévision.
Les plates-formes concernées y voient une injustice
Le mois dernier, dans le cadre de discussions sur le projet de budget 2017, la mesure n’avait pas été retenue à l’Assemblée. Aujourd’hui adoptée, elle est une innovation fiscale bien française puisque cet impôt est inédit dans le monde.
Les plateformes de vidéos en ligne sont rapidement montées au créneau. Par le biais de l’Association des services internet communautaires dont ils font partie, YouTube et Dailymotion ont exprimé leur incompréhension. Ils se défendent d’héberger uniquement des films et des séries sur leur site puisque beaucoup de contenus amateurs sont publiés. Les deux géants de la vidéo affirment alors qu’ils n’ont « pas de lien suffisant avec les missions de financement du cinéma d’auteur français» pour devoir payer cette taxe.
Le gouvernement, lui aussi hostile au projet, considère que le produit de cette taxe ne rapporterait pas plus «d’un million d’euros», et que cette somme est minime par rapport aux chiffres d’affaires des multinationales concernées. Ainsi, elle ne serait pas une réponse efficace « à la question de l’optimisation fiscale agressive », selon Christian Eckert. De plus, la majorité d’entre elles ne sont pas localisées en France, ce qui peut rendre difficile le recouvrement de l’impôt. En effet, seul Dailymotion est localisé dans notre pays…
Des Youtubeurs soutiennent cette taxe
Pourtant, un collectif de Youtubeurs s’est formé pour défendre l’adoption de cette taxe. En effet, en tant que créateurs de contenus, ils ne se considèrent pas assez soutenus sur le web. Pour gagner leur vie avec leurs vidéos YouTube, ils sont souvent amenés à réaliser des partenariats avec de grandes marques ou à exercer une autre activité en parallèle.
La taxe YouTube ne touche pas les Youtubeurs directement et sera reversée au Centre National du Cinéma (CNC), ce qui va leur permettre d’en profiter pour produire leurs vidéos.
Dans cette vidéo, le Youtubeur RealMyop se fait porte-parole du collectif et explique en quoi cette taxe va leur être profitable :
