LOPPSI 2 est votée

Rédigé par Clarisse de Nordnet 22 décembre 2010

Le projet de loi LOPPSI 2 instituant un filtrage d’Internet contre la pédopornographie, le délit d’usurpation d’identité numérique et l’usage des mouchards sur ordinateur, a été voté hier.

Ainsi, un délit d’usurpation d’identité numérique sera puni de 2 ans de prison et de 20 000€ d’amendes et fonctionnera aussi pour les pourriels (spam et hameçonnage). Cela permettra aussi à une autorité administrative de filtrer Internet d’une liste de sites Web jugés pédopornographiques et aux policiers d’installer des logiciels mouchards sur les ordinateurs suspects de certains délits graves. La vidéosurveillance sera également étendue aux collectivités territoriales et aux entreprises.

Le Sénat pourra corriger les défauts du projet de loi, notamment l’absence de juge dans le traitement du filtrage des sites jugés pédopornographiques.

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