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On entend parler de la loi HADOPI depuis longtemps déjà et la plupart des internautes la redoute. Mais rassurez-vous, la loi « anti-téléchargements illégaux » ne vous enverra pas en…
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Le 30 juin s’appliqueront les nouveautés apportées par la loi n°2011-302, publiée le 22 mars au Journal Officiel. La loi pose les bases d’un nouveau droit de la gestion des…
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Juridique
LOPPSI 2 : le Conseil Constitutionnel accepte le filtrage Internet
par Clarisse de Nordnet 11 mars 2011La loi LOPPSI 2 ébauche un filtrage Internet à l’échelle nationale, qui vient d’être entériné par le Conseil Constitutionnel. Treize dispositions de la loi sur la Sécurité intérieure pour renforcer…
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Juridique
Les hébergeurs devront conserver les données des utilisateurs
par Clarisse de Nordnet 2 mars 2011La loi pour la confiance dans l’économie numérique de juin 2004 (LCEN) vient d’être précisée par un décret portant sur les données des contributeurs à conserver pour communication éventuelle dans…
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Le projet de loi LOPPSI 2 instituant un filtrage d’Internet contre la pédopornographie, le délit d’usurpation d’identité numérique et l’usage des mouchards sur ordinateur, a été voté hier. Ainsi, un…