Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de donner l’ordre aux FAI d’empêcher l’accès aux DNS des sites interdits par le gouvernement.
Le décret n°2011-2122 du 30 décembre 2011 « relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée » fixe le cadre d’application de l’article 61 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Concrètement, le gouvernement imposera aux FAI de bloquer les DNS pointant vers des sites Internet jugés interdits ou illégaux, ainsi ils devront paramétrer leurs serveurs de sorte à ce qu’ils ne renvoient pas la bonne adresse IP lorsque les internautes voudront se rendre sur l’un des sites concernés.
Selon l’article, lorsque « l’arrêt de l’accès à une offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée a été ordonné » alors « les fournisseurs d’accès à Internet et hébergeurs de sites […] procèdent à cet arrêt en utilisant le protocole de blocage par un nom de domaine (DNS) ».
Pour ce qui est des frais de maintenance, il suffira que les opérateurs « adressent à l’Autorité de régulation des jeux en ligne un document détaillant le surcoût lié à l’intervention manuelle dans les systèmes DNS en précisant le nombre et la nature des interventions nécessaires ». Le remboursement versé aux opérateurs pourra également comprendre « l’acquisition de serveurs DNS supplémentaires rendus nécessaires par l’obligation de blocage ».
Mais les internautes peuvent paramétrer leur navigateur Web pour utiliser d’autres serveurs DNS que ceux du FAI, comme ceux d’OpenDNS ou Google Pubic DNS afin de contourner cette mesure et accéder aux sites de jeux en ligne que le gouvernement souhaite interdire.
