La justice américaine réclame à Microsoft des données stockées sur l’un de ses serveurs basé à l’étranger. L’entreprise refuse de les lui fournir et dépose une demande en justice pour bloquer la décision à son encontre.
Dans sa demande, Microsoft regrette que le gouvernement américain puisse utiliser un mandat concernant n’importe quelle messagerie électronique basée aux Etats-Unis « pour obtenir les correspondances privées de n’importe quel abonné, peu importe où les données sont stockées dans le monde et ce dans que l’abonné ou le gouvernement étranger concerné ne soit mis au courant ».
L’avocat de Microsoft, David Howard, avait déjà déclaré auparavant : « un procureur ne peut pas obtenir de mandat américain pour aller perquisitionner le maison de quelqu’un qui habiterait à l’étranger. De la même manière, un procureur étranger ne peut obtenir dans son pays de mandat pour venir enquêter aux Etats-Unis ».
L’opérateur Verizon a déclaré soutenir Microsoft : « Si Verizon se plie aux demandes légales du gouvernement quand il veut obtenir des informations, cette demande extraordinaire soulève ici de sérieuses questions quant à sa légitimité ». Selon ce dernier, si la demande de la justice aboutissait, les autorités américaines auraient là des pouvoirs « extraordinaires et sans précédent », et cela aurait « un impact désastreux sur les relations commerciales des compagnies américaines avec l’étranger ».