Bloctel : ce qu’il faut savoir sur le service d’opposition au démarchage

Depuis le 1^er juin 2016, vous pouvez inscrire gratuitement votre numéro de téléphone sur le site bloctel.gouv.fr afin de ne pas être démarché commercialement par téléphone.

Théoriquement, avant toute campagne de prospection commerciale par téléphone, les professionnels devront donc s’assurer que les numéros concernés ne figurent pas dans cette liste Bloctel.

Mais les organismes commerciaux n’ont pas directement accès à cette liste, ils doivent vérifier au moins une fois par mois que leurs fichiers de prospection sont conformes en saisissant Bloctel.

Les exceptions :

Cela ne signifie pas pour autant que vous ne serez plus jamais démarché :

• les SMS et spams vocaux ne sont pas concernés par ce dispositif. Il vous faut les transférer au 33700
• les entreprises dont vous êtes client peuvent vous solliciter
• les magazines ou journaux ont le droit de vendre les coordonnées de consommateurs même s’ils sont inscrits sur une liste d’opposition
• les instituts de sondage et associations ne sont pas concernées par cette mesure tant qu’il ne s’agit pas de prospection commerciale.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez vous opposer gratuitement à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales.

Si malgré votre inscription sur Bloctel, vous êtes démarché par un professionnel dont vous n’êtes pas client, vous pouvez remplir un formulaire de réclamation en indiquant la date et heure de l’appel, le numéro sur lequel vous avez été contacté, le numéro de l’appelant, son nom, son secteur d’activité, l’objet de l’appel…

Un système facilement contournable…

Si l’idée est bonne et permettra de réduire le nombre d’appels de démarchage reçus, elle n’est cependant pas sans faille. Il existe des méthodes qui empêchent de savoir qui appelle réellement et font apparaître un faux numéro. Il est par exemple possible de faire apparaître l’indicatif de votre région alors que l’appel provient en fait d’une autre région, voire même de l’étranger. Pour ce faire, l’appel passe par internet et un serveur qui permet de modifier l’affichage du numéro de l’appelant.

Sinon, ce sont aussi des robots qui composent des millions de numéros jusqu’à ce que ça décroche. Alors la conversation bascule automatiquement sur un télévendeur, n’importe lequel, n’importe où.

Et quand bien même ces sociétés seraient démasquées, il leur suffit de déposer le bilan et de créer une nouvelle société dans la foulée, sous un autre nom pour continuer leurs activités.

Que peut faire Bloctel de vos données personnelles ?

Votre inscription au service est valable pour une durée de 3 ans renouvelable. Que se passe-t-il à la fin de cette période si vous ne pensez pas à renouveler votre demande ? Votre numéro peut-il être réutilisé pour vous démarcher ?

Si Bloctel assure ne pas les utiliser à d’autres fins que celles du traitement de la liste d’opposition au démarchage, qu’en est-il une fois la période des 3 ans révolue ? Si vous vous désinscrivez ou ne renouvelez pas votre abonnement, vos données sont conservées 3 ans supplémentaires, mais sont-elles exploitées d’une autre manière à ce moment-là ?

Sachez que Bloctel n’est pas un service géré directement par l’État. C’est la société privée Opposetel, dirigée par Eric Huignard, qui est délégataire de cette mission de service public.

Une simple recherche permet de se rendre compte que les administrateurs d’Opposetel sont notamment les sociétés Amabis, CBC Developpement, HSK Partners. Ces dernières sont des sociétés de gestion de données de prospection : locations de fichiers de coordonnées, phoning, gestion de bases de données, centres d’appels…

Il est précisé sur le site que la SAS Opposetel n’a pas le droit de « communiquer les informations dont elle dispose et d’utiliser la liste d’opposition à des fins commerciales, comme de divulguer les données personnelles des consommateurs et des professionnels adhérents qu’elle pourrait recueillir à l’occasion de ses missions ». Mais dans les Conditions Générales d’Utilisation de Bloctel, on remarque aussi que les contraintes sont minces pour le délégataire de service public :

“Persistance d’appels à des fins de prospection

Il est rappelé que, malgré l’obligation légale imposée aux professionnels de ne pas démarcher téléphoniquement des consommateurs inscrits sur la Liste Bloctel, certains professionnels peuvent ne pas se conformer à cette obligation et, notamment, ne pas confronter leurs Fichiers avec la Liste BLOCTEL.

OPPOSETEL ne peut en aucun cas être tenue responsable du comportement de ces professionnels. En effet, OPPOSETEL ne peut se substituer aux professionnels qui ne respecteraient la loi.

En outre, il est rappelé que la responsabilité d’OPPOSETEL ne peut être engagée pour la création de Fichiers transmis par un Professionnel dans la mesure où OPPOSETEL n’est pas responsable de la collecte des données figurant au sein du Fichier du Professionnel.

OPPOSETEL ne saurait donc être responsable en cas d’appels téléphoniques émanant d’un Professionnel qui considérerait avoir le droit de contacter le Consommateur comme indiqué à l’article « Appels concernés par le Service Bloctel » (notamment si le Professionnel considère avoir obtenu le consentement du Consommateur à recevoir de tels appels).”

Ainsi, si vous êtes démarché contre votre volonté et malgré votre inscription à Bloctel, votre seul recours consiste à remplir un formulaire de réclamation. Quant à savoir ce que deviennent ces réclamations et la façon dont elles sont traitées, nous n’avons pas trouvé l’information… Quel est le rôle de Bloctel dans cette situation ? Quelles mesures sont prises ?