La CNIL a émis une recommandation qui sera publiée dans les jours qui viennent au Journal Officiel afin de renforcer l’information des internautes, suite aux nouvelles directives européennes en ce sens.
Ces nouvelles règles obligeront les acteurs du ciblage publicitaire sur Internet à avoir le consentement des internautes pour installer leurs cookies.
A chaque visite sur Internet, des cookies s’installent pour capter différents types de données : sites et pages visités, identifiants de connexion, langue utilisée, position géographique de l’ordinateur…
Certains de ces cookies nous facilitent la vie et d’autres sont utilisés à des fins publicitaires. Cela fait plus d’un an que la CNIL travaille à cet accord avec les professionnels de la publicité en ligne comme la Fevad et vient lister les cookies dont l’installation nécessite « une information et un consentement préalable de l’internaute ». Il s’agit donc des cookies « liés aux opérations relatives à la publicité ciblée », ceux servant à mesurer l’audience, ou encore les « traceurs » de réseaux sociaux générés par les boutons de partage.
Sans l’accord préalable de l’utilisateur, ces cookies ne pourront plus être déposés ou lus sur son terminal.
“C’est une recommandation, pas un outil juridiquement contraignant, mais qui instaure les bonnes pratiques pour être en règle” avec la loi Informatique et Libertés, a expliqué lors d’une conférence de presse la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, qui indique que “potentiellement, l’arsenal de sanctions financières ou de mises en demeure de la CNIL peut être activé” en cas de manquement. Elle ajoute : “En tant qu’autorité de régulation, nous avons cherché à faire appliquer la loi d’une façon réaliste, notre but n’est pas d’empêcher la navigation et les sites de fonctionner, mais de fournir aux éditeurs de sites des outils appropriés et opérationnels“
La CNIL propose aux acteurs concernés les « petits bouts de code » à ajouter sur leurs programmes afin que le bandeau d’information demandant le consentement de l’internaute s’affiche sur les pages de leurs sites.
Le consentement donné par les internautes ne sera pas non plus valable à vie. Au bout de 13 mois, les sites devront à nouveau demander le consentement des internautes ayant acceptés auparavant.
2 commentaires
Merci beaucoup du partage ! L’article est vraiment très intéressant
Merci, bienvenue sur le blog : )
Clarisse-NordNet