Nouvelles extensions génériques : contestations possibles le 1er mai

Rédigé par Clarisse de Nordnet 13 février 2012

Mardi 1^er mai, l’ICANN devrait rendre publique la liste des extensions demandées dans le cadre du programme de création des nouvelles extensions génériques. Les titulaires de marques pourront alors contester une candidature.

Du 1^er mai au 30 juin, les titulaires de marques pourront soumettre à l’ICANN leurs commentaires sur les candidatures déposées, notamment en cas d’atteintes au droit des marques.

La période des objections durera ensuite 7 mois, permettant ainsi aux opposants d’exposer publiquement leurs remarques contre une candidature en cours. Voici les 4 motifs d’objections retenues :

Contestation de droits légaux
Objection communautaire
Confusion d’extension
Limitation de l’intérêt public

Article précédent

Mozilla : correction de faille critique sur ses logiciels

Article suivant

+23% de malwares en 2012

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Nordnet se réserve le droit de publier ou de ne pas publier le commentaire. Le champ du commentaire n’est pas destiné à recevoir une question liée à de l’aide ou de l’assistance. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez consulter la page d’assistance disponible sur le site de Nordnet.com à l’adresse : https://assistance.nordnet.com/ ou contacter le service clients (appel non surtaxé) au 3420.

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commentaire à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Elles font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du PDG de Nordnet chargés de l’exécution de votre demande et de toute suite qui pourraient en résulter. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces informations, à la transmission à des tiers des informations vous concernant, ou à la réception d’informations commerciales. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à Nordnet Pôle Clients – 20 rue Denis Papin – CS 20458 – 59664 Villeneuve d’Ascq Cedex, ou un courriel à l’adresse : coordonnees@nordnet.com en justifiant de votre identité et en précisant le cas échéant les coordonnées, le média et le contrat concernés (seules les demandes portant sur les données personnelles recevront une réponse). Sans préjudice des obligations de conservation, ces informations ne sont conservées, en base active, sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En complément de ce qui précède, consultez notre politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet.