Hier, les députés et sénateurs ont approuvé le projet de loi de géolocalisation. La cour de cassation avait estimé que la loi n’était pas assez précise et nuisait donc aux…
Tag
3420
(service gratuit + prix d'appel)
3420
(service gratuit + prix d'appel)
Hier, les députés et sénateurs ont approuvé le projet de loi de géolocalisation. La cour de cassation avait estimé que la loi n’était pas assez précise et nuisait donc aux…