Ce jeudi 10 février, le projet de loi visant à reformuler l’article L.45 du code des postes et des communications électroniques a été adopté en première lecture par le Sénat.…
Juridique
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Le projet de loi LOPPSI 2 instituant un filtrage d’Internet contre la pédopornographie, le délit d’usurpation d’identité numérique et l’usage des mouchards sur ordinateur, a été voté hier. Ainsi, un…
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Suite à de fortes critiques, le ministre du budget a expliqué que la taxe serait reportée. La taxe de 1% sur l’achat de publicité en ligne visant les entreprises qui…
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La Commission mixte paritaire, chargée de rapprocher les vues du Sénat et de l’Assemblée nationale, a validé le principe d’une taxe sur les investissements publicitaires en ligne. La mesure vise…
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Google compte prendre 4 mesures visant à mieux protéger le droit d’auteur dans ses résultats de recherche : donner suite en 24h aux demandes de retrait de contenus pour cause de…
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Le Sénat vient d’adopter hier soir une taxe, dite « taxe Google », sur les achats de publicités en ligne par les entreprises françaises. L’objectif du sénateur Philippe Marini était de capter une…
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L’Union Européenne financera un projet de recherche sur trois ans visant à développer des éléments techniques et à définir des règles pour rendre le cloud computing plus sûr. Ce concept…
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Juridique
Nouveau procès Google : la barre d’outils mise en cause
par Clarisse de Nordnet 16 novembre 2010Une plainte en recours collectif a été déposée à l’encontre de Google. La barre d’outils des navigateurs Internet Explorer et Firefox est mise en cause, elle continuait à enregistrer l’historique…
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La taxe Google vise les éditeurs ou firmes qui génèrent des revenus auprès des internautes français, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse grâce à des bureaux situés dans un autre…