L’AFNIC publie la synthèse de la consultation sur l’ouverture du .FR à l’Europe

Du 12 juillet au 26 septembre 2010, l’AFNIC a mené une consultation publique sur l’ouverture du .FR aux entreprises européennes et aux personnes physiques résidant au sein de l’UE.

Fin 2011, le .FR s’ouvrira à l’Europe. Cette consultation devait permettre à chacun de donner son avis sur les modifications qui devront être apportées au processus d’enregistrement des noms de domaine en .FR.

Voici la synthèse de cette consultation :

Les contributions des participants à la consultation

Les contributions apportées par les participants sont au nombre de 11. En termes de profils, les répondants sont des titulaires de noms de domaine (.FR et autres domaines), des bureaux d’enregistrement, des conseils en propriété industrielle ainsi que des internautes.

Trois constats

Les réponses à la consultation permettent de tirer trois grands enseignements :

  1. Parmi les neuf thématiques abordées dans la consultation, aucun point fondamentalement bloquant pour l’ouverture du .FR à l’Europe n’a été soulevé par les répondants.
  2. Les contributions des participants ont permis d’identifier les points de discussion principaux tels que l’information au titulaire du nom de domaine, la résidence du contact administratif et l’état du nom de domaine au cours de la vérification.
  3. Enfin, la joignabilité du titulaire est plus importante pour les ayants droit que son éligibilité. Ainsi plus des 2/3 des participants à la consultation se prononcent en faveur d’une mise à jour des données administratives (mise à jour annuelle des coordonnées des titulaires). Dans le même ordre d’idée, les répondants pensent qu’en cas de coordonnées erronées, le blocage du nom de domaine devrait être appliqué systématiquement.

Prochaines étapes

Un avant-projet d’évolutions des règles d’enregistrement du .FR, s’appuyant sur les recommandations du groupe de travail juridique de l’AFNIC, des comités de concertation ainsi que des contributions reçues lors de la consultation publique, va être soumis au prochain conseil d’administration du 19 novembre.

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