Bruxelles envisage d’obliger les entreprises à déclarer les pertes et fuites de données informatiques.
Les USA ont créé le concept de « Data Breach Notification » il y a déjà un moment. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche, la Lituanie, l’Estonie et la République Tchèque s’y intéressent également. Ce concept pousse les entreprises à la transparence en matière de failles de sécurité, les incitant à déclarer leurs pertes de données.
En France, le projet de loi publié le 23 mars 2010 avait déjà ouvert la voie à une éventuelle obligation légale de notifier à la CNIL les failles de sécurité.
La Commission Européenne envisage donc d’obliger les entreprises à rendre publiques les fuites et les pertes de données. Actuellement, une déclaration de perte ou de vol de données n’est obligatoire que pour le secteur des télécommunications.
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