Juridique
Saveur Bière condamné par la cour d’appel de Douai
08 novembre 2011 | par
Ce weekend, la cour d’appel de Douai a condamné la société Saveur Bière à verser 10 000€ de dommages et intérêts à la société concurrente Sélection Bière, dirigée par Céline Schott, qui lui réclamait le nom de domaine selectionbiere.com.
Juridique
Le nom Timeline de Facebook en justice
03 octobre 2011 | par
La société à la tête du site Timelines.com, basée à Chicago, poursuit Facebook en justice, craignant que l’emploi du terme « Timeline » pour désigner le nouveau profil Facebook crée une confusion qui lui porterait préjudice.
Juridique
Le téléchargement illégal
04 août 2011 | par
On entend parler de la loi HADOPI depuis longtemps déjà et la plupart des internautes la redoute. Mais rassurez-vous, la loi « anti-téléchargements illégaux » ne vous enverra pas en prison si facilement, même si la note peut être très salée…
Juridique
L’accès à Internet : un droit fondamental
28 juin 2011 | par
Le printemps arabe n’a pas secoué uniquement le monde politique. C’est en effet la première fois que l’on observe à ce point le rôle majeur d’Internet dans les révolutions populaires. Tunisie, Égypte, Lybie, Syrie, Yémen, Bahreïn… Les révoltes grondes et à l’heure où les guerres sont davantage informatiques, les peuples ont trouvé une arme à […]
Juridique
E-G8 : Neelie Kroes veut des mesures concrètes
25 mai 2011 | par
Lors de l’e-G8, Neelie Kroes a affirmée son objectif de voir tous les habitants des 27 États disposer d’une connexion Internet (100 Mbit) d’ici 2013 et estime que les professionnels ne participent pas assez aux concertations organisées par l’Europe. « L’Europe s’est fixé l’objectif de garantir un accès à tous les citoyens européens à Internet dès […]
Brèves & Juridique
Nouveau report de la taxe sur la publicité en ligne
25 mai 2011 | par
La taxe sur la publicité en ligne, ou « taxe Google », après plusieurs reports, sera finalement peut-être abandonnée… Eric Besson s’est dit favorable à un report de la taxe lors du e-G8 et la députée UMP Laure de La Raudière souhaite sa suppression. Une réunion ministérielle se tiendra en octobre à ce sujet.
Juridique
Saisie de noms de domaine dédiés au poker
20 avril 2011 | par
Ce vendredi 15 avril, les autorités fédérales américaines, en collaboration avec le FBI, ont saisi les noms de domaine de trois des plus grands sites de poker en ligne : PokerStars, Full Tilt Poker et Absolute Poker. Les fondateurs de ces sites sont poursuivis pour fraude bancaire, blanchiment et infraction aux jeux du hasard.
Juridique & Webmarketing
La Chine renforce la protection des marques sur son territoire
30 mars 2011 | par
En Chine, les atteintes au droit des marques enregistrées par les entreprises étrangères sont en augmentation (+10% par rapport à 2009). Pour les protéger, l’administration chinoise a décidé d’intensifier ses efforts. Pour les plus de 500 000 marques de commerces étrangères enregistrées en Chine à ce jour, la nouvelle est accueillie avec soulagement.
Juridique
L’Europe veut protéger davantage les consommateurs en ligne
30 mars 2011 | par
Le Parlement a adopté une directive européenne qui met en place de nouveaux droits pour les cyberacheteurs. Les acteurs de l’e-commerce s’inquiètent. Les sites marchands devront tout d’abord mieux informer l’internaute, notamment en ce qui concerne les délais de rétractation, les zones de livraison, le prix total du produit et les moyens de paiements, qui […]
Juridique
Google remporte un procès contre des « scammeurs »
29 mars 2011 | par
Google vient de remporter un procès contre six « scammeurs ». Condamnées à verser 1,6 millions de dollars à Google, les sociétés utilisaient le nom de la firme de Mountain View dans des publicités de type « Gagnez des millions facilement grâce à Google ».