Juridique
Google Street View : pas besoin de flouter tous les visages en Suisse
11 juin 2012 | par
La justice suisse a dispensé Google de flouter tous les visages et plaques d’immatriculation sur Street View. En mai 2011, Google saisissait la plus haute instance judiciaire suisse pour contester une décision du tribunal administratif fédéral, qui réclamait le floutage de tous les visages et de toutes les plaques d’immatriculation sur le site.
Juridique & Moteurs de recherche
Condamnation de Google en Australie pour liens publicitaires trompeurs
04 avril 2012 | par
Google a été condamné par la Cour Fédérale australienne pour avoir proposé des publicités jugées « fausses et trompeuses », les contenus des messages publicitaires étaient de nature à induire en erreur les internautes.
Juridique & Moteurs de recherche
Expedia attaque Google pour concurrence déloyale
03 avril 2012 | par
12 sociétés ont portés plainte contre Google pour abus de position dominante devant la Commission Européenne. Toutes reprochent au géant de Mountain View de favoriser ses propres services de comparateurs de prix, au détriment des autres.
Juridique
ACTA : le Parlement européen repousse la saisine de la Cour de Justice
28 mars 2012 | par
Cette semaine, la commission du Commerce internationale (Inta) du Parlement européen a refusé de saisir la Cour de Justice de l’UE. Le Parlement européen aura donc plus de temps pour débattre sur le texte avant de procéder à un vote final de l’ACTA.
Juridique
Le CNum remet à jour la taxe Google
14 février 2012 | par
Repoussée puis finalement supprimée par le gouvernent, la « taxe Google » de 1% sur l’achat de publicité en ligne visant les entreprises échappant à la fiscalité française est à nouveau évoquée par le CNum.
Juridique
Les projets de loi SOPA et PIPA sont repoussés
23 janvier 2012 | par
Le vote des projets de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect IP Act) a été repoussé par le Congrès américain. Les textes visant à renforcer les moyens accordés à la lutte contre le téléchargement illégal ont créés une vive polémique sur le Web, surtout depuis l’arrestation par le FBI des fondateurs du […]
Juridique & Moteurs de recherche
Google accusé d’entraver une enquête en Corée
10 janvier 2012 | par
La Korea Fair Trade Commission accuse Google d’entraver une enquête portant sur ses pratiques commerciales et d’avoir détruit des preuves. Concrètement, le régulateur chargé du commerce reproche à la firme de Mountain View de pratiquer une concurrence déloyale en mettant en avant son moteur de recherche sur les smartphones sous Android en préinstallant Google sur […]
Juridique
Le bureau de police municipale de Mèze reçoit un avertissement d’Hadopi
21 décembre 2011 | par
Selon le Midi Libre, un bureau de police municipale de Mèze, dans l’Hérault, a reçu une lettre d’avertissement d’Hadopi après le téléchargement en P2P du film d’animation « Cars 2 » et de la chanson « Just can’t get enought » des Black Eyed Peas.
Juridique
Lancement de l’Observatoire du numérique
28 novembre 2011 | par
Le Conseil national du numérique vient de lancer l’Observatoire de numérique. Sa mission : informer les professionnels sur l’évolution de l’utilisation du numérique.
Juridique
Hadopi 3 étendue au streaming ?
21 novembre 2011 | par
A l’occasion de son intervention au Forum d’Avignon devant l’industrie du cinéma et de la musique, Nicolas Sarkozy a fait savoir que le dispositif Hadopi pourrait être étendu au streaming illicite : « J’aime une musique, je veux la partager : la démarche n’est pas en soi négative. Sur les sites de streaming, l’idéologie du partage, […]