Juridique
Le CSA souhaite encadrer les sites de streaming
19 décembre 2013 | par
Dans un rapport remis au Premier Ministre et au ministère de la Culture, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel souligne que « de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C’est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official […]
Infos du web & Juridique
Youtubers : la politique de droits d’auteurs se durcit
11 décembre 2013 | par
Si vous possédez une chaîne YouTube et y postez vos vidéos de toutes sortes, vous n’êtes pas sans savoir que le fait d’utiliser des images ou des musiques réalisées par des tiers pour enrichir vos vidéos peut être risqué. Dès le 1er janvier 2014, YouTube compte durcir un peu plus sa politique de droits d’auteurs.
Juridique & Moteurs de recherche & Référencement
Google déploie un algorithme contre la pédopornographie
21 novembre 2013 | par
À la demande de David Cameron, 1er ministre britannique, Google a annoncé avoir mis au point un nouvel algorithme permettant de bloquer certaines requêtes débouchant sur des contenus pédopornographiques.
Juridique
Diffamation en ligne : vers un allongement du délai de prescription ?
06 novembre 2013 | par
Actuellement, le délai de prescription pour les cas de diffamations, injures et provocations en ligne est fixé à 3 mois après la publication des propos. Un élu souhaite le voir allongé.
Juridique
Tweets racistes : Twitter livrera finalement les données à la Justice
15 juillet 2013 | par
L’affaire date du mois d’octobre 2012. Suite à la publication de tweets à caractères racistes et antisémites sur Twitter, la justice française a demandé au réseau social de lui fournir l’identité des auteurs de ces messages afin de lancer des poursuites.
Juridique
Contrefaçon : Microsoft dépose 3 265 plaintes en 1 an
11 juillet 2013 | par
Sur sa dernière année fiscale, Microsoft a engagé 3 265 attaques en justice pour contrefaçon, dans 43 pays différents.
Infos du web & Juridique
AFNOR: la 1ère norme volontaire fiabilisant les avis de consommateurs
04 juillet 2013 | par
Attendu depuis plusieurs mois, c’est aujourd’hui que l’AFNOR publie la première norme volontaire pour fiabiliser le traitement des avis de consommateurs en ligne. Pendant un an et demi, 43 organisations ont défini des règles applicables à tous les sites d’avis concernant les produits, le tourisme, la restauration et les services en général.
Juridique
Google désindexe la presse allemande
27 juin 2013 | par
Google a annoncé sa décision de désindexer la presse allemande de Google News. Suite à la « Lex Google » signée en 2012, le gouvernement allemand approuvait le texte de loi visant à faire payer Google lorsque les titres et chapô des sites de presse étaient repris dans le moteur de recherche Google News.
Juridique
Google Glass : la CNIL demande des précisions
19 juin 2013 | par
Alors que la liste des lieux interdisant l’utilisation des Google Glass ne cesse de s’allonger, la CNIL, de son côté s’inquiète de l’impact du dispositif sur la vie privée des individus.
Juridique & Réseaux sociaux
Tweets racistes : Twitter devra coopérer
13 juin 2013 | par
L’affaire des tweets racistes remonte à octobre 2012. Les messages à caractère racistes et antisémites publiés avec les hashtags #unbonjuif, #unjuifmort ou #unbonmusulman avaient été supprimés par Twitter et plusieurs associations et organisations réclamaient au réseau social de fournir l’identité des utilisateurs à l’origine de ces messages, pour lancer des poursuites.