La taxe Google vise les éditeurs ou firmes qui génèrent des revenus auprès des internautes français, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse grâce à des bureaux situés dans un autre pays. Le Sénat se penche une nouvelle fois sur l’idée d’une contribution contre ceux qui ne jouent pas le jeu de la fiscalité française. En effet, ces sociétés profitent d’une fiscalité avantageuse en utilisant certains avantages d’autres Etats, comme le Luxembourg par exemple.
Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des finances, vient de proposer cette idée aux négociations lors de l’étude du projet de loi de Finances pour 2011. Il s’agit selon lui d’une réaction de « défense de l’Etat face à des plates-formes très symboliques de la mondialisation ». L’an dernier déjà, le Sénat se posait la question de savoir comment contrôler ces types de fiscalité. Le débat autour de la profitabilité des aides de l’Etat français pour les firmes étrangères mérite d’être soulevé.
Il y a peu, dans le cadre de la Carte Musique, l’Etat a décidé de limiter à 5 millions d’euros la somme que peut recevoir une firme. Cette mesure permet d’éviter que certains géants comme Apple, Virgin ou Amazon ne puissent profiter d’aides de la France sans payer d’impôts.
Nordnet se réserve le droit de publier ou de ne pas publier le commentaire. Le champ du commentaire n’est pas destiné à recevoir une question liée à de l’aide ou de l’assistance. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez consulter la page d’assistance disponible sur le site de Nordnet.com à l’adresse : https://assistance.nordnet.com/ ou contacter le service clients (appel non surtaxé) au 3420.
Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commentaire à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Elles font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du PDG de Nordnet chargés de l’exécution de votre demande et de toute suite qui pourraient en résulter. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces informations, à la transmission à des tiers des informations vous concernant, ou à la réception d’informations commerciales. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à Nordnet Pôle Clients – 20 rue Denis Papin – CS 20458 – 59664 Villeneuve d’Ascq Cedex, ou un courriel à l’adresse : coordonnees@nordnet.com en justifiant de votre identité et en précisant le cas échéant les coordonnées, le média et le contrat concernés (seules les demandes portant sur les données personnelles recevront une réponse). Sans préjudice des obligations de conservation, ces informations ne sont conservées, en base active, sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En complément de ce qui précède, consultez notre politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet.