150 000€ d’amende pour avoir violé la loi française sur la protection des données personnelles, c’est la plus lourde amende jamais infligée à ce jour, mais c’est aussi une goutte d’eau dans l’océan de l’entreprise la plus puissante du monde.
150 000€, c’est environ 0,0003% du chiffre d’affaire mondial de Google, ou 2 minutes de son chiffre d’affaire. Autrement dit, aussi lourde soit elle, ce n’est pas une amende qui changera quoi que ce soit dans la politique de Google.
Après avoir jugé que Google avait violé la loi française sur la protection des données personnelles, après que Google ait ouvertement ignoré ses demandes de mises en conformité et après avoir annoncé que des mesures répressives seraient prises contre le géant, la CNIL a finalement décidé d’une sanction au « montant le plus élevé prononcé jusqu’à présent par la formation restreinte. Elle se justifie par le nombre et la gravité des manquements constatés ».
Il est notamment reproché à Google, depuis l’unification des politiques de vie privée de ses différents services en 2012, de :
- Ne pas informer « suffisamment ses utilisateurs des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles. De ce fait, ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n’étant pas déterminées comme l’exige la loi, ni l’ampleur des données collectées à travers les différents services ». Il n’est pas possible pour les utilisateurs de demander à avoir accès à leurs données, à les effacer ou à s’y opposer.
- Ne pas obtenir le « consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux », sans fixer non plus de durées de conservation des données collectées.
- S’autoriser « sans base légale, à procéder à la combinaison de l’intégralité des données qu’elle collecte sur les utilisateurs à travers l’ensemble de ses services ».
La décision de la CNIL devra également être publiée sur son site Google.fr pendant 48 heures : « Cette mesure de publicité s’explique par l’ampleur des données collectées ainsi que par la nécessité d’informer les personnes concernées, qui ne sont pas en mesure d’exercer leur droits ».
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