Infos du web & Juridique
Des applications pour lutter contre le harcèlement ?
29 juin 2015 | par
En novembre 2014, l’UNICEF révélait que près de 13% des enfants ont déjà été victimes de cyber-harcèlement et le phénomène se développe. Ainsi, le député Bernard Gérard et ses collègues ont déposé le 25 juin une proposition de loi visant à « lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d’un abonnement à un […]
Juridique
Le sénat adopte l’amendement anti-Google
16 avril 2015 | par
Aujourd’hui les sénateurs ont adopté à une large majorité l’amendement déposé par la sénatrice Catherine Morin-Desailly.
Juridique
L’Assemblée vote la loi renseignement
16 avril 2015 | par
Hier soir, l’Assemblée a adopté l’article 2 du projet de loi renseignement qui imposera aux FAI et hébergeurs des « boîtes noires » permettant de détecter les comportements suspects.
Juridique
Le Parlement adopte le projet de loi de « lutte contre le terrorisme »
05 novembre 2014 | par
Le Sénat a adopté hier le projet de loi de « lutte contre le terrorisme », qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de Français candidats au jihad, mais comporte aussi un décret d’application relatif au blocage des sites et à la censure des moteurs de recherche sur simple instruction de […]
Infos du web & Juridique
La Hongrie se mobilise contre la « taxe Internet »
30 octobre 2014 | par
Budapest vit au rythme des manifestations contre la « taxe sur Internet » depuis plusieurs jours.
Juridique
L’Europe n’assimilera pas l’intégration d’une vidéo à du piratage
28 octobre 2014 | par
La Cour de justice européenne estime que le fait d’intégrer une vidéo en HTML n’est pas assimilable à du piratage, même si la vidéo en question enfreint les règles régissant la propriété intellectuelle.
Juridique & Réseaux sociaux
Facebook publie son rapport des demandes gouvernementales
14 avril 2014 | par
Samedi, Facebook a publié son deuxième rapport des demandes gouvernementales. La France est le 5ème pays au monde à interroger le plus le réseau social.
Juridique & Réseaux sociaux
L’UFC-Que Choisir attaque Facebook, Twitter et Google+
26 mars 2014 | par
L’UFC-Que Choisir a engagé une action en justice contre les trois principaux réseaux sociaux sur le motif qu’ils n’informent pas assez correctement les utilisateurs sur l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles et veut les obliger à se conformer au droit français.
Juridique & Réseaux sociaux
Facebook veut lutter contre la vente d’armes illégales
06 mars 2014 | par
Facebook est les autorités américaines ont passé un accord pour lutter contre la vente d’armes illégales via Facebook ou Instagram. Aux Etats-Unis, la possession d’armes à feu est autorisée et encadrée par la loi, mais « des inquiétudes au sujet de certaines offres privées d’armes » ont été exprimées au réseau social.
Juridique
La CNIL inflige une amende de 150 000€ à Google, soit 2 minutes de CA
09 janvier 2014 | par
150 000€ d’amende pour avoir violé la loi française sur la protection des données personnelles, c’est la plus lourde amende jamais infligée à ce jour, mais c’est aussi une goutte d’eau dans l’océan de l’entreprise la plus puissante du monde.