Infos du web & Juridique
Des applications pour lutter contre le harcèlement ?
29 juin 2015 | par
En novembre 2014, l’UNICEF révélait que près de 13% des enfants ont déjà été victimes de cyber-harcèlement et le phénomène se développe. Ainsi, le député Bernard Gérard et ses collègues ont déposé le 25 juin une proposition de loi visant à « lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d’un abonnement à un […]
Juridique
Google s’oppose à la loi allemande sur l’indexation des titres de presse
28 novembre 2012 | par
Google proteste contre le projet de loi visant à instaurer un droit voisin pour chaque contenu issu d’un site de presse indexé dans Google News. En Allemagne, la firme lance une campagne sur ses services, avec notamment une vidéo et une pétition demandant le soutien des internautes.
Juridique
Après l’Allemagne, la presse française veut faire payer Google
12 septembre 2012 | par
En s’inspirant d’une loi approuvée début septembre en Allemagne, les éditeurs de presse français ont adressé au gouvernement un projet de loi visant à créer un « droit voisin » qui soutiendrait la presse à l’heure où Internet remet en question tout son business model.
Juridique
Le projet de loi sur l’article L.45 a été adopté
16 février 2011 | par
Ce jeudi 10 février, le projet de loi visant à reformuler l’article L.45 du code des postes et des communications électroniques a été adopté en première lecture par le Sénat. La loi concernera le .FR mais aussi toutes les extensions désignant une partie du territoire.
