L’encapsulage des liens profonds est autorisé légalement
21 février 2011 | par Clarisse de Nordnet
Le Tribunal de Grande Instance de Nancy a autorisé le site dijonscope.com à réaliser une revue de presse, ou plutôt une « revue du Web » de sites tiers. La revue se compose de courts extraits d’articles et de pages aux couleurs de Dijonscope intégrant dans des cadres des pages d’autres sites, sans leurs accords préalables.
