Avec l’apparition prochaine des nouveaux gtLDs, les titulaires de marques pourront déclarer leurs titres afin de protéger leurs droits et leurs intérêts. La Clearinghouse devrait débuter entre 2 et 3 mois avant le lancement sur le marché des premières nouvelles extensions de domaine personnalisés, en 2013.
La Clearinghouse est un système de contrôle et de vérification, en amont, qui permettra aux marques d’être prévenues dès qu’une demande de nom de domaine correspondant à leurs noms sera déposée. Ainsi, en enregistrant votre marque auprès de la Cleaninghouse, si un tiers tente de déposer un nom de domaine correspondant à votre marque, vous serez averti.
De la même façon, la personne souhaitant déposer un nom de domaine correspondant à une marque sera également prévenue. Les opérateurs des nouveaux gTLDs devront alors donner la priorité au titulaire de la marque pour l’enregistrement de noms de domaine en rapport avec celle-ci, à condition toutefois d’effectuer cette demande lors de la période sunrise.
Un système de résolution des litiges sera également déployé par l’ICANN : l’Uniform Suspension System devra permettre de stopper rapidement les noms de domaine et sites abusifs.
Nordnet se réserve le droit de publier ou de ne pas publier le commentaire. Le champ du commentaire n’est pas destiné à recevoir une question liée à de l’aide ou de l’assistance. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez consulter la page d’assistance disponible sur le site de Nordnet.com à l’adresse : https://assistance.nordnet.com/ ou contacter le service clients (appel non surtaxé) au 3420.
Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commentaire à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Elles font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du PDG de Nordnet chargés de l’exécution de votre demande et de toute suite qui pourraient en résulter. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces informations, à la transmission à des tiers des informations vous concernant, ou à la réception d’informations commerciales. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à Nordnet Pôle Clients – 20 rue Denis Papin – CS 20458 – 59664 Villeneuve d’Ascq Cedex, ou un courriel à l’adresse : coordonnees@nordnet.com en justifiant de votre identité et en précisant le cas échéant les coordonnées, le média et le contrat concernés (seules les demandes portant sur les données personnelles recevront une réponse). Sans préjudice des obligations de conservation, ces informations ne sont conservées, en base active, sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En complément de ce qui précède, consultez notre politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet.