Juridique
Taxe Google : report au 1er juillet
16 décembre 2010 | par
Suite à de fortes critiques, le ministre du budget a expliqué que la taxe serait reportée. La taxe de 1% sur l’achat de publicité en ligne visant les entreprises qui échappent à la fiscalité française est reportée à 6 mois, et devrait donc entrer en application le 1er juillet 2011.
Juridique
La taxe Google entrera en vigueur début 2011
14 décembre 2010 | par
La Commission mixte paritaire, chargée de rapprocher les vues du Sénat et de l’Assemblée nationale, a validé le principe d’une taxe sur les investissements publicitaires en ligne. La mesure vise surtout les grandes sociétés américaines et devrait entrer en vigueur début 2011. Elle prélèvera 1% des investissements publicitaires des annonceurs étrangers, mais les professionnels français […]
Juridique
Google va protéger le droit d’auteur
03 décembre 2010 | par
Google compte prendre 4 mesures visant à mieux protéger le droit d’auteur dans ses résultats de recherche : donner suite en 24h aux demandes de retrait de contenus pour cause de violation des droits d’auteurs, empêcher l’apparition de termes liés de près au piratage lors de la saisie semi automatique,
Juridique
La taxe Google adoptée
23 novembre 2010 | par
Le Sénat vient d’adopter hier soir une taxe, dite « taxe Google », sur les achats de publicités en ligne par les entreprises françaises. L’objectif du sénateur Philippe Marini était de capter une part des revenus de Google et des autres gros vendeurs de publicité sur Internet, domiciliés à l’étranger. Mais, par pragmatisme et pour respecter les conventions internationales […]
Juridique
Un projet européen pour sécuriser le cloud
23 novembre 2010 | par
L’Union Européenne financera un projet de recherche sur trois ans visant à développer des éléments techniques et à définir des règles pour rendre le cloud computing plus sûr. Ce concept entraîne certaines questions sur la vie privée et la sécurité qui n’ont pas fait l’objet d’études approfondies. Le projet européen, appelé Trustworthy Clouds ou TClouds, […]
Juridique
Nouveau procès Google : la barre d’outils mise en cause
16 novembre 2010 | par
Une plainte en recours collectif a été déposée à l’encontre de Google. La barre d’outils des navigateurs Internet Explorer et Firefox est mise en cause, elle continuait à enregistrer l’historique de navigation même lorsque la fonctionnalité avait été désactivée manuellement par l’utilisateur.
Juridique
La taxe Google refait surface
08 novembre 2010 | par
La taxe Google vise les éditeurs ou firmes qui génèrent des revenus auprès des internautes français, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse grâce à des bureaux situés dans un autre pays. Le Sénat se penche une nouvelle fois sur l’idée d’une contribution contre ceux qui ne jouent pas le jeu de la fiscalité française. En […]