L’oeil sur le web

La société de transport touristique San Francisco Comprhensive Tours vient d’assigner Groupon en justice car elle estime que les annonces publicitaires de Groupon, publiées via AdWords, seraient trompeuses.

Hier, la CNIL a infligé l’amende record de 100 000€ à Google France pour avoir collecté des données confidentielles via son outil Street View. Google n’avait pas répondu dans les délais impartis à la mise en demeure effectuée par la Commission en mai 2010 et avait été accusé d’enregistrer illégalement des données privées de particuliers. En […]

Pour lutter contre les sites de contrefaçon de marques qui ont recours à ses services, Google souhaite répondre aux plaintes pour contrefaçon et abus d’AdWords.

La loi LOPPSI 2 ébauche un filtrage Internet à l’échelle nationale, qui vient d’être entériné par le Conseil Constitutionnel. Treize dispositions de la loi sur la Sécurité intérieure pour renforcer la lutte contre la délinquance et la criminalité ont donc été censurées.

Depuis mardi, les actions d’e-marketing britanniques sont davantage surveillées. L’Advertising standards authority (ASA) annonce une extension de son pouvoir de contrôle sur les messages publicitaires. Jusqu’à ce jour, l’organisme ne pouvait surveiller que la publicité payante en ligne. A présent, il aura autorité également sur tout le reste du Web, notamment les réseaux sociaux et […]

La loi pour la confiance dans l’économie numérique de juin 2004 (LCEN) vient d’être précisée par un décret portant sur les données des contributeurs à conserver pour communication éventuelle dans le cadre d’enquêtes. Le décret relatif à « la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un […]

En Allemagne, la transmission des adresses IP à des sociétés tierces pourrait bientôt devenir illégale. L’Etat allemand de la Basse-Saxe serait en train de travailler sur une loi visant à contrôler les sites qui se servent des adresses IP pour délivrer de la publicité en ligne.

Le site Ejustice.fr, qui se présente comme « le 1er moteur de recherche des professionnels du droit et de la justice », traîne Google en justice pour l’avoir contraint à utiliser sa technologie AdSense et pour avoir déréférencé certains de ses sites. Il serait essentiellement question de la technologie d’affichage de publicités contextuelles AdSense.

Ce jeudi 10 février, le projet de loi visant  à reformuler l’article L.45 du code des postes et des communications électroniques a été adopté en première lecture par le Sénat. La loi concernera le .FR mais aussi toutes les extensions désignant une partie du territoire.

Le projet de loi LOPPSI 2 instituant un filtrage d’Internet contre la pédopornographie, le délit d’usurpation d’identité numérique et l’usage des mouchards sur ordinateur, a été voté hier. Ainsi, un délit d’usurpation d’identité numérique sera puni de 2 ans de prison et de 20 000€ d’amendes et fonctionnera aussi pour les pourriels (spam et hameçonnage). Cela […]