Repoussée puis finalement supprimée par le gouvernent, la « taxe Google » de 1% sur l’achat de publicité en ligne visant les entreprises échappant à la fiscalité française est à nouveau évoquée par le CNum.
Le sénateur Marini devrait proposer aujourd’hui une nouvelle mouture de son projet. Le CNum serait favorable à l’instauration d’un nouveau statut fiscal pour les sociétés qui ne déclarent pas ou peu de revenus aux impôts français.
Le Conseil National rappel que Google, iTunes, Facebook et Amazon ne déboursent que 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés, alors qu’ils devraient en réalité être redevables « d’environ 500 millions d’euros » et propose la mise en place d’un statut « d’établissement stable virtuel » pour taxer les sociétés dans le pays où leurs activités sont réalisées virtuellement.
Consultez l’article de La Tribune à ce sujet.
Nordnet se réserve le droit de publier ou de ne pas publier le commentaire. Le champ du commentaire n’est pas destiné à recevoir une question liée à de l’aide ou de l’assistance. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez consulter la page d’assistance disponible sur le site de Nordnet.com à l’adresse : https://assistance.nordnet.com/ ou contacter le service clients (appel non surtaxé) au 3420.
Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commentaire à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Elles font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du PDG de Nordnet chargés de l’exécution de votre demande et de toute suite qui pourraient en résulter. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces informations, à la transmission à des tiers des informations vous concernant, ou à la réception d’informations commerciales. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à Nordnet Pôle Clients – 20 rue Denis Papin – CS 20458 – 59664 Villeneuve d’Ascq Cedex, ou un courriel à l’adresse : coordonnees@nordnet.com en justifiant de votre identité et en précisant le cas échéant les coordonnées, le média et le contrat concernés (seules les demandes portant sur les données personnelles recevront une réponse). Sans préjudice des obligations de conservation, ces informations ne sont conservées, en base active, sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En complément de ce qui précède, consultez notre politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet.