ACTA : début des débats le 1er mars

Rédigé par Clarisse de Nordnet 21 février 2012

Avant d’entrer en application, le traité anti-contrefaçon doit d’abord passer devant le Parlement européen. Les prochains débats auront donc lieu le 1^er mars et seront menés par la commission du Commerce international.

Pour tout savoir sur le traité ACTA, consultez cet article.

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