La Cour d’appel a statué : la suggestion de mots clés ne peut être apparentée à l’hébergement de contenus litigieux. Le juge affirme notamment que « le service Google Suggest est un service qui fonctionne de manière automatique ».
En effet, le Syndicat de l’Edition Phonographique avait demandé des filtrages de termes litigieux, car les internautes étaient orientés vers des sites de téléchargement illégaux grâce à cette fonctionnalité.
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