Si jusqu’à maintenant, vous pouviez espérer un remboursement de votre banque dans le cas où vous vous seriez fait voler de l’argent suite à un phishing (à condition de ne pas lui avoir dit que vous avez communiqué vos informations confidentielles à un tiers). En effet, si les banques intimident souvent leurs clients en les accusant de négligence, elles sont cependant tenues par la loi de les rembourser dans la mesure où elles ne sont pas en mesure de prouver la responsabilité de la victime.
Si vous constatez des opérations frauduleuses sur votre compte, indiquez donc à votre banque que vous êtes victime de fraude et non de phishing.
Mais en cas de négligence avérée, vous ne serez pas remboursé. Et c’est un argument qui pourrait être de plus en plus retenu.
La négligence n’est plus une excuse pour la banque et la justice
Depuis un arrêt du 28 mars, une affaire pourrait bien faire jurisprudence : la Cour de cassation a retenu la négligence du client du Crédit Mutuel de Beauvais dans un cas de phishing. La banque considère avoir mis en place tous les dispositifs de sécurité nécessaires et avoir largement communiqué sur son site pour éduquer ses clients aux risques de phishing. Ainsi, Elle a estimé que :
« manque, par négligence grave, à son obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés l’utilisateur d’un service de paiement qui communique les données personnelles de ce dispositif de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance, peu important qu’il soit, ou non, avisé des risques d’hameçonnage ».
Un cas similaire avait déjà été enregistré fin 2017. Les clients n’ont désormais plus d’excuse.
