Le Brésil crée un système de résolution arbitral des conflits

Rédigé par Clarisse de Nordnet 9 novembre 2010

Depuis le 1^er octobre 2010, le Registre du .BR a mis en place un système de résolution des litiges alternatifs. Jusqu’à présent, les cours judiciaires locales étaient seules compétentes pour connaitre des litiges relatifs à des noms de domaines enregistrés en .BR. Désormais, un système de résolution arbitral est également disponible.

Son fonctionnement est calqué sur celui de l’UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy, qui gère les conflits relatifs aux noms de domaine afin d’éradiquer le cybersquatting en proposant un système de résolution rapide et efficace) en ce qui concerne les critères de saisines et la procédure (décision rendue sous 90 jours, etc.).

Ce système se dénomme « Administrative System of Internet Conflicts (SACI-Adm) ». Pour l’instant, seule la Chambre de Commerce Brésil-Canada est accréditée et compétente en la matière.

.BR résolution de conflits système arbitral

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