Hier soir, l’Assemblée a adopté l’article 2 du projet de loi renseignement qui imposera aux FAI et hébergeurs des « boîtes noires » permettant de détecter les comportements suspects.
Parmi les 30 députés qui se sont déplacés pour voter, 25 ont voté pour et 5 ont voté contre.
Le texte adopté permet au Premier ministre d’exiger l’installation sur les réseaux des FAI et hébergeurs « d’un dispositif destiné à détecter une menace terroriste sur la base de traitement automatisés » selon une technique qui « ne permet pas de procéder à l’identification des personnes auxquelles ces informations ou documents se rapportent », mais l’anonymat de personnes pourra être levé.
Pour justifier le projet et obtenir le vote des députés, Bernard Cazeneuve a pris l’exemple de Facebook, qui collecte des données sur ses utilisateurs, sans que cela ne dérange personne. Mais c’est oublier que les utilisateurs de Facebook donnent leur accord au réseau social pour collecter des données lorsqu’ils acceptent les conditions générales d’utilisation du site. Ici, le gouvernement pourra potentiellement tout observer sur tout le monde.
Si le texte ne limite pas les libertés, il permet aux autorités de prendre certaines libertés avec le droit à la vie privée, comme le déclare B.Cazeneuve : « Il n’y a aucune disposition dans ce texte de loi qui soit attentatoire aux libertés (…] En revanche, il y a des dispositions qui peuvent être considérées comme remettant en cause la vie privée et le droit à la vie privée ».
Le texte adopté a été réécrit dans la journée d’hier pour préciser le ciblage des modes de communication : l’algorithme ne fonctionnera pas sur des cibles identifiées nominativement mais surveillera de manière ciblée les modes de communications spécifiques utilisés par les terroristes. Ainsi, Bernard Cazeneuve a évoqué le fait de masquer son adresse IP, via notamment l’utilisation du réseau Tor, comme étant un indice de suspicion.
Libération propose sur son site un test ludique vous permettant de savoir si vous pourriez être surveillé par les services français. Faites le test même si vous vous pensez au-delà de tout soupçon !
Nordnet se réserve le droit de publier ou de ne pas publier le commentaire. Le champ du commentaire n’est pas destiné à recevoir une question liée à de l’aide ou de l’assistance. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez consulter la page d’assistance disponible sur le site de Nordnet.com à l’adresse : https://assistance.nordnet.com/ ou contacter le service clients (appel non surtaxé) au 3420.
Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commentaire à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Elles font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du PDG de Nordnet chargés de l’exécution de votre demande et de toute suite qui pourraient en résulter. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces informations, à la transmission à des tiers des informations vous concernant, ou à la réception d’informations commerciales. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à Nordnet Pôle Clients – 20 rue Denis Papin – CS 20458 – 59664 Villeneuve d’Ascq Cedex, ou un courriel à l’adresse : coordonnees@nordnet.com en justifiant de votre identité et en précisant le cas échéant les coordonnées, le média et le contrat concernés (seules les demandes portant sur les données personnelles recevront une réponse). Sans préjudice des obligations de conservation, ces informations ne sont conservées, en base active, sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En complément de ce qui précède, consultez notre politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet.