Actuellement, le délai de prescription pour les cas de diffamations, injures et provocations en ligne est fixé à 3 mois après la publication des propos. Un élu souhaite le voir allongé.
L’élu du Pas-de-Calais Stéphane Saint-André a interrogé hier la Garde des Sceaux pour lui demander si le délai de prescription dans ces cas-là peut être allongé au-delà de trois mois car : « Quand un article diffamatoire paraît dans la presse comme dans un blog il est toujours possible d’obtenir un droit de réponse même si, dans les faits, cela se révèle compliqué. L’article une fois paru sur un support papier finira à la poubelle. Par contre l’article paru sur un blog y restera indéfiniment, passé le délai de prescription. »
L’élu s’inquiète des « dérives d’Internet » et fait remarquer que « les blogs qui fleurissent sur le web sont considérés par la loi comme des organes de presse », régies donc par la loi du 29 juillet 1881.
