Infos du web
Le gouvernement ordonne des blocages DNS aux FAI
04 janvier 2012 | par
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de donner l’ordre aux FAI d’empêcher l’accès aux DNS des sites interdits par le gouvernement.
Focus
Le téléchargement illégal
05 août 2011 | par
On entend parler de la loi HADOPI depuis longtemps déjà et la plupart des internautes la redoute. Mais rassurez-vous, la loi « anti-téléchargements illégaux » ne vous enverra pas en prison si facilement, même si la note peut être très salée… Comprendre où sont les limites entre ce qui est autorisé et ce qui ne […]
AFNIC
Un nouveau cadre juridique pour les noms de domaine
29 mars 2011 | par
Le 30 juin s’appliqueront les nouveautés apportées par la loi n°2011-302, publiée le 22 mars au Journal Officiel. La loi pose les bases d’un nouveau droit de la gestion des noms de domaine et clarifie l’article L45 du Code des postes et des communications électroniques.
Juridique
LOPPSI 2 : le Conseil Constitutionnel accepte le filtrage Internet
11 mars 2011 | par
La loi LOPPSI 2 ébauche un filtrage Internet à l’échelle nationale, qui vient d’être entériné par le Conseil Constitutionnel. Treize dispositions de la loi sur la Sécurité intérieure pour renforcer la lutte contre la délinquance et la criminalité ont donc été censurées.
Juridique
Les hébergeurs devront conserver les données des utilisateurs
02 mars 2011 | par
La loi pour la confiance dans l’économie numérique de juin 2004 (LCEN) vient d’être précisée par un décret portant sur les données des contributeurs à conserver pour communication éventuelle dans le cadre d’enquêtes. Le décret relatif à « la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un […]
Juridique
LOPPSI 2 est votée
22 décembre 2010 | par
Le projet de loi LOPPSI 2 instituant un filtrage d’Internet contre la pédopornographie, le délit d’usurpation d’identité numérique et l’usage des mouchards sur ordinateur, a été voté hier. Ainsi, un délit d’usurpation d’identité numérique sera puni de 2 ans de prison et de 20 000€ d’amendes et fonctionnera aussi pour les pourriels (spam et hameçonnage). Cela […]
