Quelles sont les responsabilités d’un créateur de site Internet de petites annonces avec chat ?

Un lecteur nommé Mickael m’a adressé une question très intéressante suite à l’article        « Créateur de site ? Vos obligations ! ». Il souhaite savoir à quel titre il est susceptible d’engager sa responsabilité dans le cadre de la création de son site Internet. Site sur lequel les internautes pourront déposer des petites annonces avec photos et communiquer entre eux grâce à un chat.

J’ai donc soumis cette interrogation à notre service juridique qui nous livre sa réponse dans la suite !

Distinction entre éditeur et hébergeur d’un site Internet

Il existe deux régimes de responsabilités encourus concernant le contenu d’un site Internet :

• Celui de l’éditeur
• Celui de l’hébergeur

L’éditeur est le créateur du contenu présent sur le site, soit tout écrit, image, son… Vous êtes éditeur pour tout ce que vous mettez personnellement en ligne.

L’hébergeur est celui qui met à disposition du public les moyens de diffuser ce contenu. Vous êtes donc hébergeur concernant tous les éléments postés par les visiteurs du site (commentaires, petites annonces, messages postés sur des forums de discussion).

Toutefois, si vous intervenez sur ces contenus, tels que par le biais d’une sélection, présentation ou modification, vous pourriez être qualifié d’éditeur ! Il convient alors d’être prudent dans le traitement apporté à ce contenu. En effet, l’éditeur est responsable de tout préjudice causé à toute personne par le contenu qu’il a créé et diffusé.

L’hébergeur, quand à lui, ne sera pas responsable, ni civilement ni pénalement, dès lors qu’il n’avait pas connaissance du caractère illicite du contenu, et si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi « promptement » pour retirer le contenu ou en rendre l’accès impossible.

Il convient donc de vérifier le contenu de chaque commentaire posté par les visiteurs. Des commentaires insultants, diffamants ou xénophobes seront manifestement illicites et devront être retirés dès que vous en prendrez connaissance.

En revanche, un commentaire ou une photo qui violerait un droit de propriété intellectuel dont vous n’avez pas connaissance, devra être supprimé dès que son caractère illicite vous aura été notifié.

Rappel des obligations pour tout créateur de site Internet

Si vous collectez des informations à caractère personnel par le biais de votre site Internet, vous êtes dans l’obligation d’effectuer une déclaration auprès de la CNIL.

Si vous êtes une personne physique n’agissant pas à titre professionnel, vous devez indiquer sur votre site Internet : votre nom, ainsi que la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de votre hébergeur.

Si vous êtes une personne morale ou que vous agissez à titre de professionnel :

• le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;
• le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.
• pour les personnes physiques : nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription,
• pour les personnes morales leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social.

En résumé, la responsabilité engagée n’est pas tout à fait identique si on est considéré comme éditeur ou comme hébergeur d’un site Internet. Dans tous les cas, il faut absolument veiller au caractère légal et non diffamatoire du contenu publié, et respecter les obligations qui incombent à n’importe quel créateur de site Internet !