L’encapsulage des liens profonds est autorisé légalement

Le Tribunal de Grande Instance de Nancy a autorisé le site dijonscope.com à réaliser une revue de presse, ou plutôt une « revue du Web » de sites tiers. La revue se compose de courts extraits d’articles et de pages aux couleurs de Dijonscope intégrant dans des cadres des pages d’autres sites, sans leurs accords préalables.

Deux sites ont porté plainte mais le jugement a confirmé que la création de liens  profonds (pointant sur une page précise d’un site tiers) ne pose pas de problème, de même que les courtes citations avec un lien profond vers l’article cité sur le site d’origine n’est pas plus gênant.

La nouveauté est la possibilité d’intégrer dans un cadre la page complète du site d’origine, ce cadre étant lui-même situé dans une page du site effectuant la revue de presse, comprenant une identification propre et éventuellement des publicités autonomes.

Le tribunal conteste ainsi l’existence d’un préjudice pour les sites plaignants et ne relève aucune contrefaçon en se justifiant par le droit à la courte citation. En effet, l’identification des sites d’origine des contenus est claire. Le référencement sur les moteurs de recherche n’est pas non plus altéré par ce procédé, les sites plaignants ne sont donc en aucune manière privés d’audience ou de revenus publicitaires.

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