Délit d’usurpation d’identité

Dans le cadre de l’examen du projet de LOPPSI 2, le délit d’usurpation d’identité en ligne vient d’être voté. L’article 2 de la loi LOPPSI 2, ou loi de programmation sur la sécurité intérieure, vise à mettre en place un délit d’usurpation d’identité portant atteinte « à l’honneur ou à la considération » d’une personne. Désormais, ce délit est passible de deux ans de prison et de 20 000€ d’amende. Le texte concerne également le phishing, pratique consistant à usurper l’identité de sites établis pour récolter des données confidentielles.

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