Des nouvelles règles pour le .SE

Dès le 15 février, de nouvelles règles relatives à l’enregistrement et à l’utilisation des noms en .SE entreront en vigueur. Cette mise à jour simplifiera et clarifiera les différentes règles relatives à l’enregistrement et à l’utilisation des noms de domaine suédois. Elles concernent plus précisément :

  • L’ADR (Alternative Dispute Resolution), ou procédure alternative de résolution des litiges. Le nom litigieux devra être identique ou similaire à celui d’une marque, d’un produit, d’un nom de famille, d’un nom d’artiste, etc.
  • Le traitement des données à caractères personnelles. L’expression « données personnelles » remplacera les termes « données du titulaire » utilisés auparavant. Le Registre précise que les titulaires peuvent demander gratuitement les détails des informations détenues sur eux par ledit Registre et qu’ils ont le droit d’en demander, en cas échéant, la correction.

Quelle que soit la date d’enregistrement du nom, ces nouvelles règles s’appliqueront, dès le 15 février 2011, à tous les titulaires d’un .SE.

Le nouveau règlement est consultable ici

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