Nouvelles extensions génériques : contestations possibles le 1er mai

Mardi 1er mai, l’ICANN devrait rendre publique la liste des extensions demandées dans le cadre du programme de création des nouvelles extensions génériques. Les titulaires de marques pourront alors contester une candidature.

Du 1er mai au 30 juin, les titulaires de marques pourront soumettre à l’ICANN leurs commentaires sur les candidatures déposées, notamment en cas d’atteintes au droit des marques.

La période des objections durera ensuite 7 mois, permettant ainsi aux opposants d’exposer publiquement leurs remarques contre une candidature en cours. Voici les 4 motifs d’objections retenues :

  • Contestation de droits légaux
  • Objection communautaire
  • Confusion d’extension
  • Limitation de l’intérêt public
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