Le sénat adopte l’amendement anti-Google

loi googleAujourd’hui les sénateurs ont adopté à une large majorité l’amendement déposé par la sénatrice Catherine Morin-Desailly.

L’amendement prévoit que « tout exploitant d’un moteur de recherche susceptible, compte tenu de son audience, d’avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique :

1° Met à disposition de l’utilisateur, sur la page d’accueil dudit moteur, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec cet exploitant ;

2° Met à disposition des utilisateurs des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés ;

3° Veille à ce que le moteur de recherche considéré fonctionne de manière loyale et non discriminatoire, sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui ;

4° Ne peut obliger un tiers proposant des solutions logicielles ou des appareils de communications électroniques, à utiliser, de façon exclusive, ledit moteur de recherche pour accéder à Internet.

Mais le 1er point de cet amendement est jugé anticonstitutionnel car consistant en une « attaque disproportionnée au droit d’entreprendre », comme si on demandait à « Renault d’afficher sur son pare-brise qu’on peut acheter une Peugeot ou une Fiat » selon M.Macron.

Si Google n’est pas explicitement cité, c’est bien sa position dominante qui est visée. Les sénateurs veulent aussi que les moteurs de recherche ne favorisent pas leurs propres services dans leurs résultats de recherche. « Nous avons la conviction que Google favorise ses propres services et nous estimons qu’il faut réguler cette situation, sinon les autres entreprises ne peuvent se développer », a expliqué au Monde Catherine Morin-Desailly.

Le texte prévoit qu’en cas de manquement, c’est l’ARCEP qui pourra décider d’infliger une amende jusqu’à 10% du chiffre d’affaire mondial du moteur de recherche, soit 6 milliards de dollars dans le cas de Google.

Et Google de répondre dans un post sur son blog:

“Alors que Google peut être le moteur de recherche le plus utilisé, les gens peuvent maintenant trouver et accéder aux informations de nombreuses façons. Et les allégations d’abus, tant au détriment des consommateurs que des concurrents, révélées sont vraiment loin d’être la vérité”.

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