Saveur Bière condamné par la cour d’appel de Douai

Ce weekend, la cour d’appel de Douai a condamné la société Saveur Bière à verser 10 000€ de dommages et intérêts à la société concurrente Sélection Bière, dirigée par Céline Schott, qui lui réclamait le nom de domaine selectionbiere.com.

La condamnation de l’utilisation de sites satellites pour favoriser le référencement d’un site est une première en France. Cette condamnation a déjà été faite en 2008, mais Julien Lemarchand, fondateur de Saveur Bière, avait fait appel de cette décision, sachant que Google n’avait pas sanctionné cette pratique.

Julien Lemarchand avait donc acheté de nombreux noms de domaine avant de choisir définitivement le nom saveur-biere.com et afin de les faire ensuite pointer vers son site. Parmi la cinquantaine de noms de domaines que la société utilisait, on trouve les noms suivants : misterbiere.com, in2beers.com, mister-biere.com, esprit-biere.com, couleur-biere.com, couleursbieres.com, aufrigo.com, monsieurbiere.com.

La cour d’appel a jugé « qu’en multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme bière favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, Julien L. et la sarl Saveur Bière ont commis des actes de concurrence déloyale en privant le site appartenant à Céline S., qui exerce dans le même secteur d’activité, d’être normalement visité » .

La cour d’appel précise qu’il s’agit d’actions visant une concurrence déloyale « par un usage excessif de la liberté du commerce par des procédés qui rompent l’égalité dans les moyens de la concurrence ».

Saveur Bière a donc été condamnée à ne plus utiliser ces noms de domaine sous astreinte de 150€ par jour de retard, en plus des 10 000€ de dommages et intérêts à verser à la société Sélection Bière, dont le nom selectionbiere.com était utilisé par Saveur Bière.

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