Record historique de dommages et intérêts pour contrefaçon de marque en ligne

La marque de mode Tory Burch vient d’obtenir 164 millions de dollars de dommages et intérêts pour contrefaçon de sa marque et cybersquatting, contre 41 détaillants établis en Chine.

Les détaillants proposaient en ligne des produits contrefaits de la marque, via 230 noms de domaine tels que : ToryBurchOutlets.com, DiscountToryBurch.com, CheapToryBurchs.com, Tory-Burch.us, ChristianLouboutinMy.com, The HouseofGucci.com, NikeJordanCenter.com…

Le 13 mai, le Tribunal a jugé les 41 accusés coupables de contrefaçon et de cybersaquatting, a ordonné la fermeture des sites illicites et le transfert des noms de domaines incluant les signes « Tory » et « Burch » à la société Tory Burch LLC et a autorisé la firme à requérir le blocage de tout nouveau site attentatoire à ses droits, exploité par l’un des condamnés, sans avoir besoin d’intenter de nouveau procès.

Le montant historique de 164 millions de dollars a été établi afin de réparer le dommage subi par la marque et de punir le contrefacteur. Ces « dommages et intérêts punitifs » visent à dissuader les contrefacteurs d’enfreindre les droits de marques antérieures.

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