Les hébergeurs devront conserver les données des utilisateurs

La loi pour la confiance dans l’économie numérique de juin 2004 (LCEN) vient d’être précisée par un décret portant sur les données des contributeurs à conserver pour communication éventuelle dans le cadre d’enquêtes.

Le décret relatif à « la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne » est paru hier au Journal Officiel. Autrement dit, le décret précise mes modalités que doivent respecter les hébergeurs et les FAI dans la conservation de certaines données de contributeurs par exemple. Le cas échéant, ces données pourront être communiquées à l’autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête.

Parmi ces données, on retrouve l’identifiant de connexion, les dates et heures d’une opération, sa nature… que les hébergeurs devront conserver pendant un an à compter du jour de la création des contenus.

A partir du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, les hébergeurs devront également conserver pour un an les identifiants de connexion au moment de la création du compte, les noms et prénoms, pseudonymes utilisés, numéros de téléphone…

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