Le CNum remet à jour la taxe Google

Repoussée puis finalement supprimée par le gouvernent, la « taxe Google »  de 1% sur l’achat de publicité en ligne visant les entreprises échappant à la fiscalité française est à nouveau évoquée par le CNum.

Le sénateur Marini devrait proposer aujourd’hui une nouvelle mouture de son projet. Le CNum serait favorable à l’instauration d’un nouveau statut fiscal pour les sociétés qui ne déclarent pas ou peu de revenus aux impôts français.

Le Conseil National rappel que Google, iTunes, Facebook et Amazon ne déboursent que 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés, alors qu’ils devraient en réalité être redevables « d’environ 500 millions d’euros » et propose la mise en place d’un statut « d’établissement stable virtuel » pour taxer les sociétés dans le pays où leurs activités sont réalisées virtuellement.

Consultez l’article de La Tribune à ce sujet.

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