L’accès à Internet : un droit fondamental

Le printemps arabe n’a pas secoué uniquement le monde politique. C’est en effet la première fois que l’on observe à ce point le rôle majeur d’Internet dans les révolutions populaires. Tunisie, Égypte, Lybie, Syrie, Yémen, Bahreïn… Les révoltes grondes et à l’heure où les guerres sont davantage informatiques, les peuples ont trouvé une arme à leur portée : Internet.

Souvenez-vous : janvier 2011, Hosni Moubarak craint son peuple. Sans arme ni violence, l’opposition se met en place : Facebook et Twitter sont alors les meilleurs agents secrets populaires et Google et YouTube font office de fenêtre sur le monde arabe pour le reste de la planète. Le gouvernement égyptien tremble et accentue la censure d’Internet, les réseaux sociaux sont bloqués et même YouTube devient inaccessible. Quelques jours avant l’Egypte, c’est la Tunisie qui manifeste pour la liberté d’expression sur le Web, avec l’aide des Anonymous. Les défenseurs d’un Internet libre se font entendre et le gouvernement tunisien en subi les représailles : sites gouvernementaux bloqués, démission des ministres de Ben Ali,…

 

L’accès à Internet…

En toutes logique, les Nations Unies ont donc déclaré suite à cela l’accès à Internet comme étant un droit humain fondamental. Le rapport publié le vendredi 3 juin 2011 appelle à la protection de la vie privée d’autrui. L’ONU déclare : « Il devrait y avoir aussi peu de restrictions que possible à la circulation de l’information, sauf dans quelques circonstances exceptionnelles et limites prescrites par le droit international des droits de l’homme. »

En résumé, couper Internet revient à empêcher l’accès aux libertés fondamentales, quelle qu’en soit la raison.

Le rapport de l’ONU sur la promotion et la protection des droits d’opinion et d’expression contrarie les projets des gouvernements du G8, entre autres, qui essaient de réguler l’utilisation d’Internet en faveur du droit d’auteur.

Mais le plus étonnant est que l’ONU est aussi dirigé par les gouvernements du G8… Ce rapport risque de ne pas avoir un impact réel très significatif mais il constitue une précieuse aide pour les associations et les peuples dans les débats pour la protection des libertés.

 

… et l’anonymat garanti

« Le droit à la vie privée est essentiel pour les individus. En effet, tout au long de l’histoire, la volonté populaire de participer au débat sur des sujets controversés dans la sphère publique a toujours été liée aux possibilités pour le faire de façon anonyme. Internet permet aux personnes d’accéder aux renseignements et à s’engager dans le débat public sans avoir à révéler leur identité réelle, par exemple par l’utilisation de pseudonymes sur des forums. » Le rapport de l’ONU est clair : Internet est un droit humain fondamental. Pour s’engager, pour prendre position, pour s’exprimer, et surtout, pour parler sans crainte, aucune loi ne peut plus décemment prendre une quelconque mesure allant à l’encontre de ces droits fondamentaux. Les lois interdisant l’accès à Internet sont porteuses d’une violation de la loi internationale et sont très clairement liberticides.

Les Nations Unies ont donc invité les États membres à veiller à ce que l’accès à Internet soit constamment disponible, et particulièrement en période de troubles politiques. On pense alors bien sûr, entre autres, au Yémen, à Égypte et à la Syrie, qui a bloqué l’accès au Web à cause des vagues de protestations clamant le retrait du Président Bachar-el-Assad.

 

Les pays visés

Ce rapport « prie instamment les Etats d’abroger ou de modifier les lois de propriété intellectuelle actuelle qui permettent que des utilisateurs soient déconnectés de l’accès à Internet, et de s’abstenir d’adopter de telles lois. »

En résumé, priver des utilisateurs de l’accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, est disproportionné et contraire au Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques.

41 pays ont approuvé ce rapport : l’Afrique du Sud, l’Autriche, la Bosnie, le Botswana, le Brésil, le Canada, le chili, le Costa Rica, la Croatie, la République Tchèque, le Danemark, Djibouti, les États-Unis, le Guatemala, l’Inde, l’Indonésie, Israël, le Japon, la Jordanie, la Lituanie, la République Yougoslave de Macédoine, les Maldives, l’île Maurice, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, le Maroc, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Palestine, le Pérou, la Pologne, le Sénégal, la Serbie, la Suède, la Tunisie, l’Ukraine et l’Uruguay.

Tous ont d’ailleurs déclaré : « Nous croyons, tout comme le Rapporteur spécial, qu’il devrait y avoir aussi peu de restrictions que possible à la circulation de l’information sur Internet. Ce n’est que dans quelques circonstances exceptionnelles et limitées que des restrictions sur le contenu peuvent être acceptables. Ces restrictions doivent être conformes au droit international des droits de l’homme, notamment l’article 19 du PIDCP. Nous considérons que la coupure de l’Internet à l’initiative du gouvernement, ou d’importantes parties de celui-ci, aux fins de réprimer la liberté d’expression, ou rendre les intermédiaires responsables du contenu qu’ils transmettent ou diffusent est en violation de la liberté d’expression ».

Le rapport s’oppose donc à toute coupure volontaire, censure arbitraire et surveillance généralisée du Web.

On remarque que des pays comme le Maroc, la Tunisie, la Turquie et des pays autrefois sous la coupe de l’URSS ont signés. En revanche, la France brille par son absence. Mais elle n’est pas la seule, les principaux pays d’Europe refusent de soutenir ce rapport : la Grande-Bretagne, l’Italie, la Belgique, l’Espagne et le Portugal n’ont pas signé non plus.

 

Les Etats-Unis mettent en place un Internet invisible pour contrer la censure des dictatures

On remarque, dans la liste des pays signataires, la présence des Etats-Unis. En effet, l’administration Obama s’engage en faveur de la liberté sur le Web. Washington développe actuellement un Internet furtif, qui tient dans une simple valise, et qui permettrait aux dissidents de déjouer la censure du réseau exercée par les régimes dictatoriaux. Annoncé comme indétectable, ce réseau est déjà un projet abouti. Le concept repose en réalité sur un logiciel qui s’intègre dans les appareils existants et qui sera invisible. Le logiciel pourra ainsi créer un réseau en utilisant tous les appareils, qui feront office de relais pour cet Internet invisible.

Petit bémol : les ondes qui circulent dans l’air peuvent être interceptées et les technologies furtives que les USA mettent en place laissent aussi des traces permettant de les identifier. A chaque fois que l’adversaire mettra une parade en place pour contrer ce système, il faudra développer de nouvelles contre-mesures.

Si les USA s’engagent en faveur d’un réseau libre, on peut aussi y voir le signe d’une politique de leadership et une volonté de maintenir leur avance dans ce domaine. Un projet que l’on comprend aisément tant Internet est devenu l’enjeu majeur des stratégies économiques et militaires.

Cet engagement pour un réseau libre est tout de même à relativiser. Début janvier, les USA ont déposé un projet visant à leur donner la capacité d’interrompre le réseau en cas de nécessité stratégique, car les cyber-attaques massives sont considérées désormais comme des actes de guerre.

On peut aussi citer le cas de WikiLeaks, muselé par ce même gouvernement prônant un réseau libre…

Ce double langage de la part d’un Etat démocratique peut surprendre, mais notons tout de même que les Etats-Unis défendent pour l’instant plus fermement la liberté sur Internet que certains pays européens, dont la France, qui préfèrent « civiliser Internet » avant

 

Mais n’oublions pas que ce rapport présenté par l’ONU n’a pas été adopté par tous les pays, y compris la France, donc son efficacité reste toute relative.

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